Vous venez d’emménager dans votre maison ? Vous venez d’être embauché ou promu à un poste de grande responsabilité ? Vous sentez le besoin de vous faire seconder dans les tâches d’entretien de votre domicile mais hésitez face à toutes les démarches administratives pour recruter un employé ? Ne vous faites plus de sang d’encre. CESU est l’alternative qu’il vous faut. Découvrez dans cet article un topo sur le CESU et sur comment l’utiliser
CESU : définition et particularités
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un chèque dont la particularité est de permettre à l’employeur de déclarer et de payer un employé pour des services à domicile. Pour faire plus simple, le CESU est un moyen rapide pour payer son aide-ménagère tout en étant en règle face aux services de l’impôt. Il existe deux types de CESU : le CESU bancaire et le CESU préfinancé.
Le CESU bancaire
Encore appelé le CESU déclaratif, il s’agit d’un carnet de chèques comportant un volet social qui vous permettra de déclarer votre salarié. Il peut l’encaisser comme un chèque classique.
Le CESU préfinancé
Ce type de CESU est cofinancé par un organisme financeur. Il peut être financé en partie ou en totalité par ledit organisme. Il contient le nom de l’employé bénéficiaire et le montant défini. Il peut être proposé par un particulier ou une entreprise. Avec ce type de chèque, vous bénéficiez d’un remboursement auprès des centres de remboursements du CESU (CRCesu) après avoir payé votre femme de ménage. Néanmoins, il faut être immatriculé à l’URSSAF et au Centre National du CESU (CNCesu) pour bénéficier d’un avantage fiscal et de ces remboursements.
L’utilisation de CESU pour rémunérer son salarié
Le CESU est utilisé par un particulier qui emploie une femme de ménage à domicile ou qui s’adresse à une entreprise de techniciens de surface. La première étape pour avoir recours au CESU en tant que particulier est l’inscription. La démarche se fera auprès du CNCesu de l’URSSAF de votre domicile. Vous pouvez également compléter l’inscription en ligne sur le site cesu.urssaf.fr. Si vous êtes déjà enregistré, vous n’aurez qu’à demander votre formulaire à votre banquier.
Sur le même site, vous devez ensuite ouvrir votre compte ‘Particulier employeur’. Une fois votre compte créé, la seconde étape sera de déclarer votre femme de ménage et d’inscrire les informations liées à sa personne :
- Son contrat de travail;
- Son salaire ;
- Comment elle évolue à votre service.
Une fois toutes les procédures complétées, il ne vous restera qu’à suivre les étapes suivantes chaque mois : compléter un chèque du carnet (s’il s’agit du CESU déclaratif) avec le nombre d’heures effectuées par la femme de ménage, le tarif horaire prédéfini dans le contrat de travail, les arrêts et congés maladie. Il faudra également remplir le volet social permettant de faire la déclaration à l’impôt. Cette tâche incombe au particulier employeur.
Ensuite, envoyer le volet social au format papier à l’URSSAF. Après cela, votre femme de ménage peut encaisser son salaire par le CESU déclaratif à la banque comme un chèque classique. Dans le cas des CESU préfinancés, elle pourra encaisser son chèque auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCesu) ou auprès des banques qui accepteront de mettre son compte à crédit et de se faire rembourser ensuite. Elle recevra sa fiche de paye qui correspondra aux informations que vous aurez déclarées.